Tarifs d'achat production photovoltaïque 2010 à 2012
Le gouvernement a enfin communiqué ce matin l’arrêté tarifaire qui sera publié jeudi 14 janvier 2010 au Journal officiel. Sur fond de bulle spéculative arrêtée en catastrophe par le gouvernement, la filière attendait les chiffres de pied ferme.
Le prix de rachat se fait à partir de l’évolution de l’indice PPEI (Prix à la Production de l’industrie et des services aux Entreprises pour l’ensemble de l’Industrie (marché français)). Cet indice vient pondérer le tarif de référence (par exemple 55 centimes d'euros pour l’intégré au bâti). Cet indice PPEI aurait chuté de 8% sur la fin de l'année 2009. Conséquence directe de cette baisse de l'indice, le tarif de rachat des installations solaires photovoltaïques s'établit donc à 0,55 € (tarif de référence) x 1,05006 (coefficient K selon Hepsul) = 57,753 centimes d’euros du kWh.
Installations intégrées au bâti
Le panneau solaire remplace le toit et assurent l’isolement ainsi que l’étanchéité.
58 c€/kWh, pour les bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé (la mise en œuvre de dispositifs photovoltaïques est généralement coûteuse à cause des difficultés techniques et de l'absence d'économie d'échelle), C’est le même tarif qu’en 2006 (il correspond au tarif de 55 c€/kWh fixé en 2006, après indexation).
50 c€/kWh pour les autres bâtiments (bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricoles, …),
«Les règles d’intégration au bâti sont améliorées, de sorte que ce tarif favorise les solutions architecturales et esthétiques les plus accomplies, et positionne les industriels et artisans sur un secteur innovant et à forte valeur ajoutée», indique le gouvernement.
Installations posées sur le toit
42 c€ / kWh pour les installations avec « intégration simplifiée au bâti », autre façon de désigner les panneaux directement posés sur la toiture. Objectif : mettre fin à une spéculation devenue massive dans le secteur agricole
Installations au sol
31.4 c€ / kWh, modulé en fonction de l’ensoleillement des régions. C’est le même tarif qu’en 2006 (il correspond au tarif de 30 c€/kWh fixé en 2006, après indexation). Pour les installations au sol d’une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif sera variera désormais de 31.4 c€ / kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 37.7 c€ / kWh pour les régions les moins ensoleillées.
Les formalités administratives sont simplifiées, avec la suppression des obligations déclaratives et du certificat délivré jusqu’ici par les DREAL/DRIRE. Seule une attestation sur l’honneur est désormais exigée pour déterminer le régime tarifaire applicable.
Dégressivité à partir de 2012
Ces nouveaux tarifs seront maintenus inchangés jusqu’en 2012. Afin de donner une visibilité de long terme aux acteurs, le projet d’arrêté comprend une formule d’indexation dégressive des tarifs à compter de 2012, qui permettra d’ajuster le niveau de soutien à l’évolution des prix générée par les évolutions technologiques. L'Apesi indiquait une dégressivité de 10% par an
Le 17 février 2010 le gouvernement fait une exception pour les agriculteurs.
PARIS - Le gouvernement, qui avait recalé de nombreux projets de production d'électricité photovoltaïque considérés comme spéculatifs, va faire une exception pour les panneaux solaires installés chez les agriculteurs, a annoncé le ministre de l'Energie mercredi.
"Toutes les installations de moins de 36 kilowatts, c'est à dire essentiellement les exploitations agricoles, sont intégralement reprises quelle que soit la date et la forme de la demande", a déclaré le ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Jean-Louis Borloo, à l'Assemblée nationale en réponse à une question posée par le député (UMP) Christian Jacob.
"Cela représente 15.000 exploitations", a ajouté M. Borloo.
Le mois dernier, le ministère de l'Ecologie avait recalé tous les projets d'installations photovoltaïques déposés entre le 1er novembre 2009 et le 11 janvier 2010 et n'ayant pas fait l'objet d'une demande complète de raccordement au réseau électrique.
Les initiateurs de ces projets devaient déposer une nouvelle demande d'achat de leur électricité à un nouveau tarif, 30% inférieur. Etaient notamment visés des projets de panneaux solaires implantés sur des hangars agricoles ou des ombrières de parkings.