Utilisation frauduleuse des Labels marques: Qualit’EnR hausse le ton
QUALIT'ENR qui gère les appellations qualité pour les énergies renouvelables (EnR) en habitat individuel, annonce la première condamnation en référé d’une entreprise pour utilisation frauduleuse d’une marque.
Certaines entreprises peu scrupuleuses affichent des logos d’appellation alors qu’elles n’en sont pas titulaires. Ces utilisations déloyales entachent la filière qui s’engage dans la qualité et trompent le particulier qui pense avoir à faire à des entreprises compétentes, assurées et contrôlées par Qualit’EnR.
Pour lutter contre cette fraude, protéger les particuliers désireux de s’équiper en énergies renouvelables et assurer aux professionnels adhérents à Qualit’EnR la crédibilité du système des appellations recommandées par l’ADEME, Qualit’EnR a mandaté un cabinet d’avocats spécialisé afin de faire cesser ces pratiques.
Cette démarche a conduit à la condamnation en référé d’une première entreprise pour avoir frauduleusement utilisé le logo QualiPV sur ses supports de communication: plaquette, site web, etc. Plusieurs procédures visant d’autres entreprises sont en cours.
Pour rappel, l’utilisation frauduleuse d’une marque est passible d’une peine allant jusqu’à 3 ans de prison et 300.000 euros d’amende.
“Réel gage du sérieux des professionnels, l’utilisation des ces appellations - Qualisol, Qualibois, QualiPV et QualiPAC - est indispensable à contrôler afin d’enrayer les éco-délinquants du marché, de garantir aux particuliers les compétences des installateurs contrôlées par Qualit’EnR et d’assurer aux professionnels engagés la crédibilité de notre système d’appellations”. précise André Joffre, Président de Qualit’EnR.
À propos de Qualit’EnR:
Fondée par cinq entités professionnelles (CAPEB, Enerplan, UECF-FFB, UNCP-FFB et le SER), Qualit’EnR est depuis 2006 l’Association pour la qualité d’installation des systèmes énergies renouvelables.
Qualit’EnR gère des dispositifs de qualité: Qualisol pour le solaire thermique, QualiPV pour le solaire photovoltaïque, Qualibois pour le chauffage bois énergie et QualiPAC pour les pompes à chaleur. Ces dispositifs regroupent plus de 13.000 entreprises.
Source: Qualit’EnR